709
Présentation de la marque 709
Déposée le 27 février 1975 par monsieur Bouyer (Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « 709 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque 709 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 918639.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque 709 est expirée depuis le 27 février 1985.
Bouyer (Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-449